Le rôle du témoin dans un processus électoral, contrôle du scrutin et du dépouillement

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L’importance du témoin dans le dispositif de surveillance électorale est de grande taille. Les témoins de partis politiques ou de candidat(e)s jouent un rôle impérial dans la sauvegarde et la transparence du processus électoral, de la démocratie et de la paix. En disant la vérité sur le déroulement des opérations de vote et de dépouillement, les témoins concourent au maintien de la confiance de leurs mandants à la sincérité des résultats des élections et donc à l’acceptation du verdict des urnes ou, à défaut, à la formulation des requêtes documentées des candidats devant le juge du contentieux.

Tout part d’un soubassement de la loi électorale à son Article 37 modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales urbaines, municipales et locales) qui stipule que :  «Est témoin, tout Congolais mandaté par un parti politique, un regroupement politique ou un candidat indépendant et accrédité par la Commission Électorale Nationale Indépendante » ; «chaque parti politique ou regroupement politique, chaque candidat a le droit de désigner un témoin et son suppléant pour suivre les opérations électorales… ».

Ainsi, les témoins ont pour  objectif surveiller en  défendant les intérêts du parti politique et / ou regroupement politique et/ou candidat , en décourageant et en  dissuadant  les fraudes lors du vote et des opérations, en veillant à la régularité et à la transparence de ces opérations, en contribuant  à l’acceptation des résultats du vote par l’ensemble des partis politiques, tout en exigeant  l’application des procédures de vote telles qu’édictées par la CENI.

Par ailleurs, la mission du témoin est double dont  le contrôle du déroulement du scrutin et du dépouillement ainsi que le rapportage de toutes les activités de surveillance.

Le témoin du parti politique, du regroupement politique ou du candidat, dispose doit rendre compte de ce qu’il constate au cours de sa mission de surveillance :

–D’abord, Oralement au Président du Bureau de vote (BV) qui, seul, a un pouvoir exécutif dans le bureau.

-Ou  Par écrit, les observations sont portées aux Procès Verbaux (PV) des opérations du bureau de vote et de dépouillement et un rapport adressé au parti ou au candidat ayant désigné le délégué.

Outres, les témoins ont une mission de contrôle du scrutin et du dépouillement.  Cette mission consiste à observer et s’assurer que chaque étape du scrutin et du dépouillement est accomplie conformément à l’esprit et à la lettre du Code électoral. Par la présence aux différentes étapes du processus, le délégué contribue à  Assurer la représentation du candidat, à protéger les intérêts du candidat et du parti dans le BV, à Promouvoir la transparence des élections, à  Relever les irrégularités et permettre leur correction et à Dissuader les fraudeurs potentiels.

Des agents électoraux et des témoins des candidats le 28/11/2011 dans un bureau de vote au quartier Makelele dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa

Par contre Le témoin accrédité par la CENI a le droit de : voter en dehors de son lieu d’enrôlement. Il doit détenir une carte l’identifiant en tant que témoin, délivrée par la CENI ; être présent dans le BV durant le déroulement du scrutin et pouvoir se relayer, si possible ; de ne pas être exclus du BV, de dépouillement, et de compilation, sauf en cas de désordre provoqué par lui ou d’obstruction aux opérations électorales ; le témoin titulaire exclus doit être remplacé par son suppléant ; de circuler à l’intérieur du BV sans gêner le déroulement des opérations ; d’exiger la consignation de toutes observations, réclamations et contestations de la régularité des opérations au procès-verbal, avant que celui-ci ne soit placé sous pli scellé ; de contresigner, s’il le désire, le procès-verbal des opérations de vote, de dépouillement et de compilation, dont le modèle est déterminé par la CENI ; d’ exiger une copie de ce P.V. dûment remplie et signée par tous les intervenants ; exiger une copie de ce P.V. dûment remplie et signée par tous les intervenants ; également  de  bénéficier de la sécurité garantie par le Gouvernement.

Notons également que  le témoin d’un candidat, d’un parti politique a des obligations et doit : arriver au moins une heure avant l’ouverture du B.V. ; présenter, dès son arrivée dans les BV, sa carte d’accréditation au président du BV pour y accéder et remplir sa mission ; arborer de manière visible sa carte d’accréditation ;  apporter, avec lui, tout le matériel nécessaire à l’accomplissement de son travail ; agir avec courtoisie et respect envers les membres des BV et les autres intervenants présents ; S’abstenir de perturber le bon déroulement des opérations, auquel cas il est pourvu à son remplacement immédiat par ses suppléants ;  s’abstenir de battre campagne ou faire la propagande de son candidat indépendant, de son parti politique ou de son regroupement politique ou de porter tout signe partisan le jour du scrutin.

Par Isaac Musharhamina

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