Tout savoir sur la Peine de Travaux forcés qu’écope Kamerhe dans le Proces « 100 jours »

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La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus condamnés à l’emprisonnement pour des crimes ou des délits. La peine de travaux forcés est encore en vigueur dans certains pays.

La troisième Convention de Genève de 1949 (étendant la deuxième Convention de 1929) interdit de soumettre les prisonniers de guerre aux travaux forcés, sauf pour accomplir les tâches liées à leur propre détention. La quatrième Convention de 1949 applique l’interdiction également aux populations civiles des régions occupées en temps de guerre.

En Allemagne
Travail forcé sous domination nazie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Jusqu’en 1945, les prisonniers étaient traditionnellement détenus dans des pénitenciers où ils sont soumis au travail forcé. Ces prisonniers étaient traditionnellement revêtus d’un costume de bagnard à rayures verticales blanches et grises, devenu tristement célèbre pendant la Seconde Guerre mondiale.

À Cuba
Les Unités militaires d’aide à la production (UMAP), en espagnol Unidades Militares de Ayuda a la Production, sont des camps de travail fondés par le gouvernement cubain et mis en place dans les années 1960. Selon les autorités cubaines ces centres UMAP doivent accueillir les individus qui ne peuvent pas être incorporés dans l’armée, il s’agit d’un service civil. Cela concerne notamment les antimilitaristes, homosexuels ou opposants politiques.

Aux États-Unis
Aux États-Unis, les prisonniers peuvent toujours être détenus dans des pénitenciers où ils sont soumis au travail forcé. Les prisonniers étaient traditionnellement revêtus d’un costume de bagnard à rayures horizontales jaune et noire, rendus célèbres par les personnages de bande dessinée des frères Dalton.

En France
Sous l’Ancien Régime, un criminel pouvait être condamné à une peine de travaux forcés appelée « galères » d’une durée qui pouvait être de 5 à 15 ans, voire à perpétuité, c’est-à-dire dans les faits pour une durée de 30 ans ; la peine s’accomplissait dans un arsenal de la Marine (Brest, Cherbourg, Rochefort, Toulon, Marseille). Les forçats travaillaient le même temps que les ouvriers des arsenaux, et souvent avec eux, bénéficiaient des mêmes jours fériés et percevaient le même salaire, dont une moitié était utilisée pour leur entretien, et l’autre conservée pour leur constituer un pécule. Pour les forçats qui en avaient la capacité, ces travaux pouvaient consister en travaux d’écriture ou d’administration. Les prisonniers étaient revêtus de la « livrée de bagnard » réglementaire comportant un habit jaune et un bonnet rouge. Les femmes condamnées à la peine des galères avaient leur peine systématiquement commuée en peine de détention dans un couvent de filles où elles pouvaient être contraintes à travailler.

La peine de travaux forcés est supprimée sous la Cinquième République par l’ordonnance du 4 juin 1960 et remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps.

Le travail rémunéré en maison d’arrêt est devenu courant au xxe siècle mais fait l’objet de volontariat de la part des détenus, qui voient en cette activité un moyen d’occupation et de rémunération. Une partie des gains est obligatoirement destinée aux victimes et au fonds de solidarité des victimes.

En Russie
En Russie, pendant la période de l’Union soviétique, les travaux forcés étaient pratiqués dans les prisons et dans les camps du Goulag, ou katorgas.

En RDC:
La peine des travaux forcés soulève encore un débat dans l’opinion, notamment ceux qui soutiennent sa légalité au regard du Code Pénale en vigueur et d’autres qui évoquent l’article 16 alinéa 5 de la constitution qui stipule que : « Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire. »

Il y a donc un débat sur l’interprétation de cette disposition constitutionnelle, qui pour certains: « La peine des travaux forcés est légale et doit être régulièrement exécutée lorsqu’elle est prononcée par le juge, et n’est pas à confondre avec l’article 16 de la Constitution qui interdit formellement toute forme de travail forcé, et le travail forcé (tel que défini dans les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail) renvoie plutôt au droit du travail et non au droit pénal. »

Vital Kamerhe est donc la première haute personnalité proche du Président de la République à écoper une lourde peine, qui le privera de sa vie politique pendant 30 ans, or il est déjà âgé de 62 ans.

 

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