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En République Démocratique du Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier, les problèmes fonciers que l’on rencontre sont diverses et varies d’une région à une autre; surtout que la quasi-totalité de litiges se trouvant dans les cours et tribunaux sont d’origine foncière. Dans le souci d’associer les différents acteurs dans la compréhension du draft du document de politique foncière nationale et le processus de la réforme foncière en RDC pour la province du Sud-Kivu, l’organisation non gouvernementale Action pour la Paix et la Concorde (APC), en partenariat avec la Commission Nationale de la Réforme Foncière(CONAREF) et ses différents partenaires, notamment la coopération suisse(Ddc) , ont réunis durant trois jours tous les acteurs étatiques et non étatiques d’appréhender ce draft du document de politiques foncières, en y apportant des propositions, d’amendements en fonction des réalités sociales de la province du Sud-Kivu, de la justice sociale et en conformité de us et coutume.
Durant trois jours, les participant à ce forum ont travaillé intensément sur la problématique des questions foncières dans la province du Sud-Kivu et la nécessité de relancer cette réforme sur de nouvelles base.
L’inadéquation entre la loi en vigueur et les pratiques en cours, l’immixtion de certaines personnes n’ayant pas qualité ni titres dans l’attribution des terres, l’absence d’arsenal juridique régissant les terres de communautés locales, les pratiques foncières locales en marge de la loi, l’usage abusive et opportuniste de certaines disposition de la loi foncière, l’accaparement de terre par les élites et les sociétés multinationales, les conflits identitaire et violence d’origine foncières…. sont autant de problèmes qui minent ce secteur dans la province du Sud-Kivu.
Pour le coordinateur de l’APC Deogratias Buuma, ces consultation était l’occasion d’examiner minutieusement les réels problèmes fonciers que traversent la province du Sud-Kivu tels que énumérés précédemment et s’est félicité de la contribution des organisations de la société civile; en occurrence son organisation, pour avoir adopter les pratiques de sécurisation harmonisée de droits réels des exploitants de terre en vertu de pratique coutumières visible, ayant permis de préserver la paix sociale.
« nous espérons avoir mériter la confiance de tous, partant de nos village, groupement, chefferie, et secteur au niveau de la province; parce que, n’eût été l’ensemble de ses activités dans nos milieu ruraux, il y a fort à penser que même cette consultation aurait difficilement lieu. c’est l’ensemble de ses activités qui ont fait que ce processus de la reforme de la politique foncière soit possible dans l’ensemble de la province ».a-t-il renchérit.
De son côté Me Augustin Mpoyo, chargé d’élaborer le document de réforme au niveau de la Conaref renseigne que, durant ces assises il a été question d’organiser les consultation dans l’ensemble des province de la RDC afin de permettre les parties prenantes reparties dans différentes provinces de savoir le contenu du document et qu’elle apporte des amendements pour qu’il soit refléter dans le draft final de politique foncière.
« nous attendons de la province du Sud-Kivu qu’elle s’exprime clairement, remonte ses préoccupation à la question foncière;qu’elle diagnostique les vrais problèmes fonciers et en même temps qu’elle formule des recommandation sur la base de document qui a été distribuée pour améliorer le draft de ce document de politique foncière »a-t-il renseigné.
Par ailleurs le ministre provincial du plan et représentant du gouverneur de la province à cette cérémonie Rodin Aochi, ces consultations constituent un signal fort que la province du Sud-Kivu donne concernant les questions foncières en particulier et de la réforme en général.
« il vous souviendra qu’en Août 2018 cette province à abriter les assises nationales autour de la reforme foncière lequel on permis de dégager les options fondamentales pour cette rencontre, tout récemment soit du 17 au 20 juin dernier, la province a abrité la conférence internationale sur le conflit foncier dans l’est de la RDC; laquelle à permis de déboucher sur un plan d’action susceptible de contribuer à la réduction de la crise foncière dans notre pays ».a-t-il affirmé.
Signalons que ces assises tenu du 19 au 21 Août à l’hôtel panorama était une occasion aux différents participants et experts qui ont travailler dans plusieurs commission, d’examiner scrupuleusement les différentes options et articulations de ce draft dans toutes ses subdivisions.
Par Fulgence Rukata.
