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Depuis plusieurs mois une bataille juridique opposait les députés provinciaux Zacharie Lwamira, Jérémie Basimane et Georges Musongela contre le regroupement politique Palu et alliés qui réclamait leurs sièges conformément à l’arrêt du conseil d’État REA O40 du 26 avril 2019. Après une requête introduite pour erreur matérielle par le parti lésé; le conseil d’État s’était ressaisi en rectifiant sa décision et a rendu un nouveau arrêt, REA 144/145/040 annulant l’arrêt REA 040 qui invalidait les députés précités. C’est ainsi que, la cour d’appel de Bukavu via son greffier principal vient de notifier ce lundi 9 septembre 2019 le bureau de l’Assemblée provinciale de la décision finale du conseil d’État qui a réhabilité en dernier ressort les députés que l’arrêt REA O40 avait invalidés.
Pour le président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu Zacharie Lwamira et qui figure parmi les députés bénéficiaires du dernier arrêt du conseil d’État; cette décision est l’expression éloquente que la justice en République Démocratique du Congo est indépendante et cela constitue un message fort pour la communauté.
« pour nous à l’Assemblée provinciale c’est une grande joie car dès qu’on a reçu l’arrêt REA 040, il y a eu beaucoup de soulèvement au niveau de la province et en dehors étant donné que cette décision contenait beaucoup d’erreurs matérielles et c’est pour nous, une occasion de signifier certains de ses erreurs. En premier lieu, on attribué des sièges au regroupement Palu et alliés, pourtant ils n’ont pas obtenu le seuil tel qu’exige la loi électorale dans notre pays; deuxièmement, il y a eu violation de la loi pour ce qui est de la répartition de siège car ce même arrêt avait attribué au Palu 3 sièges par rapport à l’arsenal juridique en vigueur »a-t-il renseigné.
De son côté Jérémie Basimane, l’un de député bénéficiaire de l’arrêt REA 144/145 se réjouis que la justice s’est finalement ressaisi en disant le droit en toute impartialité car c’est l’image et la crédibilité du pouvoir judiciaire qui en dépendait.
« ce qui est vrai les erreurs matérielles étaient flagrantes d’autant plus que cette décision avait accordée un siège au palu à walungu alors que le palu ne l’a jamais sollicité raison pour laquelle à travers l’arrêt qui avait été rendu sous REA 144/145 le conseil d’État venait de rétracter sa décision qui donnait au Palu quelques sièges »a-t-il affirmé.
Signalons que, cet arrêt du conseil d’État REA 144/145 est la décision a requête introduite suite à l’arrêt REA 44 du 26 avril 2019 invalidant deux députés du PPPD, un parti proche du PPRD et un du regroupement Alternance 2018 un parti proche de l’ UNC.
Par Fulgence Rukata.
Par Fulgence Rukata.
