RDC: LA COUR CONSTITUTIONNELLE VA-T-ELLE DÉMISSIONNER ?

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Les marches pacifiques du CLC ont eu lieu hier dans les vingt-quatre communes de la ville de Kinshasa réparties sur 13 points de chute dont le terminal au Rond-Point Victoire à Matonge, dans la commune de Kalamu. L’objet de la marche, c’est de protester contre la corruption plus particulièrement l’affaire de 15 millions USD qui continuent à défrayer la chronique et dont le CLC exige le reversement immédiat au trésor public.

Il y a aussi et surtout la démission de tous les neuf Juges de la Cour constitutionnelle que le CLC accuse d’etre corrompus et de se retirer, s’étant totalement disqualifiés dans les dossiers des invalidations des députés nationaux. Pas évident cependant qu’une seule marche les contraigne à une démission en bloc en remettant leur tablier au chef de l’Etat qui les a nommés.

Pourtant Félix Tshisekedi était le premier à dénoncer des choses bizarres qui se passaient à la Cour constitutionnelle lors de de l’examen du contentieux des législatives nationales où la clameur publique parlait de corruption des Juges.

Pour montrer la gravité de la chose, le Président de la République avait alors convoqué alors qu’il n’en a pas compétence le Président de la Cour constitutionnelle pour lui demander des comptes.C’est ce dernier au sortir de l’audience qui ‘est livré à la presse en disant que le Président de la République avait parlé de la corruption des Juges. Mais pour Lwamba Bindu, le Président de la Cour constitutionnelle, il fallait réunir les preuves de la corruption des Juges de sa juridiction. Or, tout le monde sait qu’au niveau du Parquet, l’infraction de corruption est celle dont il est difficile sinon quasiment impossible de trouver des preuves exposées. Car, elles sont bien cachées. D’où, malgré des rumeurs de corruption sur les Juges de la Cour constitutionnelle, a aucun n’a été poursuivi, faute de preuves.Raison pour laquelle le CLC a choisi la stratégie des marches pacifiques pour contraindre les neuf Juges de la Cour à démissionner. Il n’y a que cette possibilité pour voir les Juges partir. Car, même le Président de la République qui les a nommés n’a aucun pouvoir pour les démettre. Sauf, naturellement pour corruption et même là c’est sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le même qui est présidé par Lwamba Bindu, le Président de la Cour constitutionnelle.

En somme, un cercle vicieux.Aucune disposition de la Constitution ne prévoit de décapiter la Cour constitutionnelle dont le mandat est de neuf ans. Il faut noter que pendant son mandat, la Cour est le juge pénal du chef de l’Etat et du Premier ministre par une mise en accusation votée aux 2/3 des membres du Congrès (Assemblée nationale et Sénat). C’est donc en connaissance de cause que le CLC a opté pour les pressions pour obtenir la démission volontaire en en bloc des neuf Juges. Mais le chemin risque d’être bien long. Sous Kabila, il y a eu plusieurs marches de l’Opposition contre la Cour constitutionnelle dont la plus grande dans tout le pays pour protester contre l’Arrêt prorogeant la mandature de Joseph Kabila jusqu’à la nouvelle présidentielle dont le chronogramme n’était pas encore fixé par la CENI. Il est vrai que toutes ces marches pacifiques ont malheureusement eu l’effet d’un coup d’épée dans l’eau.

Avec forumdesas

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