RDC : Les six recommandations de la société civile quasi ignorées après la semaine minière de Kolwezi !

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Après la semaine minière tenue du 12 au 14 septembre denier à Kolwezi dans l’ex province du Katanga, la société civile, s’est dit marginalisée lors de cette rencontre sur les mines congolaises. Pour manifester sa frustration cette dernière a rendue publique le 28 septembre dernier sa position.

Cette position comporte six recommandations relatives à l’organisation, aux minerais stratégiques la relance des entreprises minières publiques, à l’exploitation artisanale des minerais, au code minier congolais en vigueur et à la lutte contre la fraude qui gangrène le secteur minier congolais.

Nos confrères du site 7sur7.cd nous présentent la quintessence des recommandations de la société civile congolaise présente à la semaine minière tenue à Kolwezi

1. En ce qui concerne l’organisation de la Conférence minière, le service d’accueil et d’accréditation devra être en nombre proportionnel au nombre des participants attendus. La conférence minière doit impliquer dans ses phases préparatoires toutes les parties prenantes. Le gouvernement peut aussi confier la charge de l’enregistrement des participants à un organisme spécialisé et indépendant.
2. En ce qui concerne les minerais stratégiques, il faut pour la RDC une stratégie interne sur ce qu’on veut faire du minerai déclaré stratégique. Il est nécessaire de mettre en place des stratégies appropriées en vue d’une capitalisation des opportunités offertes par ces minerais. Il faut un examen approfondi par des experts avant de déclarer un minerai stratégique et le Premier ministre devra prendre un décret quant à ce, tel que voulu par le Code minier.
3. En ce qui concerne la relance des entreprises minières publiques, il faut une évaluation de la réforme de 2008, et des programmes de relance des activités de production des entreprises publiques soient mis sur pied sans oublier la mise en place des sanctions contre les mandataires corrompus et non productifs ;
4. Pour ce qui est de l’exploitation minière artisanale, en plus de la mise en place d’un cadre opérationnel pour l’application stricte des dispositions législatives en la matière, la société civile exige la transparence dans la gestion et l’utilisation de fonds de développement communautaire dans les différentes provinces ;
5. Au sujet du code minier et des préoccupations des compagnies minières, la société civile constate moins d’engouement des investisseurs qui seraient attirés par les dispositions de la nouvelle législation à cause peut être des préoccupations des investisseurs présents en RDC. Elle recommande l’organisation urgente d’un dialogue entre parties prenantes afin d’éviter le recours aux procédures d’arbitrage qui pourraient bloquer l’arrivée de nouveaux investisseurs. Elle propose à ce sujet un moratoire conditionnel de trois ans de certaines dispositions du code minier actuel.
6. Au sujet de la fraude, la société civile recommande la dotation des laboratoires ultramodernes à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et au CEEC pour lutter contre la mauvaise évaluation (qualité et quantité) des produits miniers destinés à l’exportation. Il est question d’informatiser tous les services de l’Etat commis à la perception des taxes minières tels que la DGDA, la DGI et la DGRAD.

En somme la société civile attend une large vulgarisation des recommandations issues de la 3e édition de la Conférence minière ainsi que leur exécution stricte avant la tenue de la 4e édition.

Par LONI Irenge Joe