RDC/Election : Les Innovations de la Nouvelle Loi Electorale!

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L’un des jalons dans l’organisation des élections de décembre 2018, la nouvelle loi électorale a été promulgué le 25 décembre dernier. Ainsi, pour Gaudens Maheshe, Secrétaire Exécutif Provinciale de la CENI au Sud-Kivu, cette nouvelle loi électorale comporte  trois grandes innovations dans le but de chercher à moraliser la vie des acteurs politiques, assainir l’environnement politique de RDC.

Dans l’accord du 31 décembre 2016, les  parties prenantes au dialogue national inclusif avaient expressément recommandé au Gouvernement de la République «d’explorer des voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections».

A cet effet, pour surmonter cette difficulté, le recours au seuil légal de représentativité s’imposé comme première innovation.

Pour Gaudens Maheshe, le recours au seuil n’est pas une notion étrange, on en parle en Belgique, France états unis. C’est un pourcentage de voix valablement exprimé déterminé par une norme juridique que chaque liste ou candidat indépendant doit atteindre pour être admis à l’attribution des sièges. C’est seuil est fixé à 1% u nombre total de suffrages valablement exprimés est déterminé au niveau national.

« C’est l’escalier, la porte d’entre la limite sur la quelle un parti politique ne peut pas être admis dans la répartition des siège si il n’a pas atteint », ajoute Gaudens.

Mais cette disposition a été jugée de nature « à freiner les petites formations politiques au profit des plus grandes », par certains  députés de l’opposition.

En outre, pour assurer le principe d’équité et d’égalité entre les candidats garanti par la Constitution, la présente loi institue le paiement de la caution électorale par siège visé.

Pour le Secrétaire Exécutif Provincial de la CENI au Sud-Kivu, cette caution constitue une deuxième innovation à cette nouvelle loi électorale.

« Dans le dossier de candidat, il est prévu une caution très conséquente qu’aux ambitions exprimées et là la caution ne sera plus calculée à fonction d’une toute liste mais en fonction des sièges brigués. Elle est non remboursable et versée dans le trésor public », ajoute notre source.

Ainsi, cette loi prévoit pour le candidat président de la République, un montant équivalent en franc congolais de  160 Millions, pour le Député national et le sénateur une somme de 1 600 000 FC, 1 Millions de Francs Congolais pour le député provincial.

En fin, contrairement à l’année 2006 où il n’y était pas prévu de suppléant cela à causer des problèmes parce que le chef a été nommé ministre, notre source souligne que le système de recherche de suppléant comme député à l’assemblée provincial a été pris en compte à son article 145.

« En vue d’élaborer la liste des candidats à coopter, l’antenne locale, sous l’autorité du Secrétaire exécutif provincial de la Commission électorale nationale indépendante, réunit tous les chefs coutumiers du territoire en vue de désigner les candidats chefs coutumiers à la cooptation.

Le chef coutumier empêché peut se faire représenter par un délégué dûment mandaté à cette fin. Aucun chef coutumier ne peut être coopté au cours de deux législatures successives. Le principe de rotation des candidats chefs coutumiers doit s’appliquer en tenant compte des diversités ethniques du territoire ou de la province, selon le cas et du genre.

Sous la présidence d’un bureau constitué de trois membres de l’Antenne locale, dont un président, un rapporteur et un assesseur, il est dressé une liste exhaustive des chefs coutumiers indiquant les noms, post-nom, prénom et chefferie ou groupement dont ils relèvent. L’assemblée des chefs coutumiers du territoire désigne, en ordre utile, le chef coutumier appelé à le représenter au niveau de la province ainsi que ses deux suppléants chefs coutumiers. Les candidats chefs coutumiers désignés, à raison d’un seul par territoire d’origine, sont regroupés au chef-lieu de la province en vue de la désignation des chefs coutumiers à coopter comme candidats Députés provinciaux. Les candidats sont désignés dans l’ordre des voix obtenues jusqu’à concurrence des sièges à pourvoir. En cas de partage des voix pour le premier siège, il est procédé à un tirage au sort », stipule cet article.

A noter que, La Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales visait, notamment, à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs par l’insertion des règles nouvelles relatives à la répartition des sièges par circonscription sur base du nombre des habitants

Par MWEMA Joseph.

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